Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur - « OMOYE - LABORATOIRES ARCANA » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par OMOYE - LABORATOIRES ARCANA au consommateur « l'acheteur ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits - proposés par OMOYE - LABORATOIRES ARCANA sur son site Internet www.omoye.com (ci-après denommé le «site»).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de OMOYE - LABORATOIRES ARCANA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris  connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine (Corse comprise) + Monaco.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et OMOYE - LABORATOIRES ARCANA sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le Site Internet de OMOYE - LABORATOIRES ARCANA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, OMOYE - LABORATOIRES ARCANA vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par OMOYE LABORATOIRES ARCANA comme nulle et non avenue.

OMOYE - LABORATOIRES ARCANA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de OMOYE - LABORATOIRES ARCANA sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.omoye.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l'acheteur.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

- Courrier : Service Clientèle LABORATOIRES ARCANA - 1115 Corniche Escartefigue 83200 Toulon

- Email : laboratoires-arcana@wanadoo.fr

- Téléphone : 04 94 92 98 94

- Fax : 04 94 91 03 94

LES OFFRES ET LES PRIX

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises  frais de port inclus et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l?enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de LABORATOIRES ARCANA jusqu'au complet et parfait encaissement du prix par LABORATOIRES ARCANA.

LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton «Valider», vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès enregistrement de votre commande, vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande établissent la preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d?un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 30 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par téléphone au 04 94 92 98 94, par fax au 04 94 91 03 94 ou en nous contactant par email à laboratoires-arcana@wanadoo.fr

PAIEMENT

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Le paiement est effectué à la commande, sans préjudice de vos droits.

LIVRAISON

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré en colissimo expert (72h), suivant la méthodologie et les délais en vigueur chez «La Poste».

LE REMBOURSEMENT

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à Service Clientèle LABORATOIRES ARCANA 1115 Corniche Escartefigue 83200 Toulon. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 30 jours après sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné suite à un problème sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis. Les frais de retour restant à votre charge.

- Le produit est retourné parce que vous avez changé d?avis, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit et les frais d'envoi.

LE RESPECT DE L'HOMME ET DE LA NATURE

Tous nos produits sont testés en laboratoires spécialisés et agréés. Notre entreprise se refuse à tester ses produits sur les animaux.

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LABORATOIRES ARCANA ne saurait être engagée en cas d?erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

LABORATOIRES ARCANA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. LABORATOIRES ARCANA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d?exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de change, dommages ou frais.

LABORATOIRES ARCANA rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l?autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d?autres sites web que le présent. LABORATOIRES ARCANA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, LABORATOIRES ARCANA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du site est soumise  à l'accord exprès, préalable et écrit de LABORATOIRES ARCANA.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

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JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les tribunaux de Toulon-83 France sont réputés exclusivement compétents.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, LABORATOIRES ARCANA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.